Vous trouverez ci-dessous la liste des documents relatifs à l’urbanisme en téléchargement.
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter Mme MARBACH au 03 20 29 81 24
Le PLU :
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Consultations du PLU cliquez sur le lien : http://www.sivomdelartois.fr/urbanisme/
La Communauté d’agglomération détient la compétence “Plans locaux d’urbanisme” (PLU). Elle assure ainsi la gestion des documents de planification de l’urbanisme
Le permis de construire:
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
La déclaration de travaux:
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Le certificat d’urbanisme:
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Les plantations:
Il est interdit de planter toute espèce d’arbre donnant sur une propriété privée contiguë, à moins de respecter certaines règles de distance et de hauteur par rapport à cette propriété.
Documents à télécharger :
- CERFA n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme
- CERFA n°13703*07 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- CERFA n°13702*06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- CERFA n°13404*07 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
- CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- CERFA n°13409*07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- CERFA 13407*03 Déclaration d’ouverture de chantier
- CERFA 13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- CERFA 13411*07 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- CERFA 13412*07 Demande de transfert d’un permis de construire valide
- CERFA 13409*07 Demande de permis d’aménager
- CERFA n°13405*06 Demande de permis de démolir
