Vous trouverez ci-dessous la liste des documents relatifs à l’urbanisme en téléchargement.
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter Mme MARBACH au 03 20 29 81 24
Le PLU :
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols(POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Consultations du PLU cliquez sur le lien : http://www.sivomdelartois.fr/urbanisme/
Le permis de construire:
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
à télécharger:
Permis d’aménager :
cerfa 13409*06
Permis de construire :
cerfa 13406*06
cerfa 13409*06
cerfa 13411*06
cerfa 13412*06
Permis de démolir :
cerfa 13405*05
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La déclaration de travaux:
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
à télécharger:
cerfa_13404*06
cerfa_13702*05
cerfa_13703*06
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Le certificat d’urbanisme:
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
à télécharger:
cerfa_13410-03 certificat d’urbanisme
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Les plantations:
Il est interdit de planter toute espèce d’arbre donnant sur une propriété privée contiguë, à moins de respecter certaines règles de distance et de hauteur par rapport à cette propriété.
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