Vous trouverez ci-dessous la liste des documents relatifs à l’urbanisme en téléchargement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter Mme MARBACH au 03 20 29 81 24

Le PLU :

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols(POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Consultations du PLU cliquez sur le lien  : http://www.sivomdelartois.fr/urbanisme/

Le permis de construire:

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

La déclaration de travaux:

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Le certificat d’urbanisme:

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Les plantations:

Il est interdit de planter toute espèce d’arbre donnant sur une propriété privée contiguë, à moins de respecter certaines règles de distance et de hauteur par rapport à cette propriété.

Documents à télécharger : 

-  CERFA n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme

-  CERFA n°13703*07 Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

-  CERFA n°13702*06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

-  CERFA n°13404*07 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire

-  CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

-  CERFA n°13409*07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

-  CERFA 13407*03 Déclaration d’ouverture de chantier

-  CERFA 13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

-  CERFA 13411*07 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

-  CERFA 13412*07 Demande de transfert d’un permis de construire valide

-  CERFA 13409*07 Demande de permis d’aménager

-  CERFA n°13405*06  Demande de permis de démolir